SISERI : centralisation, accès et traçabilité de la dose

Chapitre 3.6

SISERI : centralisation, accès et traçabilité de la dose

Le système SISERI (Système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants), mis en place dans les années 2000 par l'IRSN, constitue la base de données dosimétriques réglementaires nationale destinée à centraliser les résultats de la dosimétrie individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en France [1]. Sa mission première est de contrôler la conformité des doses individuelles aux limites réglementaires [8]. Le cadre réglementaire a été renforcé par le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004, qui autorise l'IRSN à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés [5]. L'employeur est tenu de faire effectuer la surveillance de l'exposition externe et interne par un service central de protection contre les rayonnements ionisants ou un organisme agréé, dont les résultats alimentent SISERI [16]. Les enregistrements de surveillance — presque exclusivement trimestriels compte tenu des niveaux de dose enregistrés et des résultats des études de poste — sont transférés dans cette base nationale [2]. Les bilans dosimétriques annuels portent sur l'ensemble des travailleurs exposés suivis par les laboratoires de dosimétrie passive [6].

L'articulation entre dosimétrie passive et dosimétrie opérationnelle (ou active) est centrale dans le dispositif de surveillance. La dosimétrie passive, reposant notamment sur des dosimètres thermoluminescents portés au thorax, assure le suivi réglementaire de routine et enregistre les doses mensuelles ou trimestrielles [21]. La dosimétrie opérationnelle, réalisée au moyen de dosimètres électroniques actifs (AED), permet une mesure en temps réel et peut détecter des doses jusqu'à trois ordres de grandeur inférieurs à ceux mesurés par les dosimètres passifs [10]. Cette complémentarité est illustrée par les études de poste, par exemple chez le personnel navigant exposé au rayonnement cosmique, où dosimétrie active et passive sont utilisées conjointement [9]. Le suivi du personnel non recensé dans la base de dosimétrie opérationnelle peut également être assuré par des dosimètres personnels électroniques de type EPD Mk2 [12]. La surveillance dosimétrique individuelle, mise en place depuis un demi-siècle, a permis de limiter l'exposition des travailleurs de façon de plus en plus efficace [11].

La traçabilité des expositions constitue le socle de la surveillance médicale renforcée et de la reconnaissance des pathologies radio-induites. Le risque de cancer radio-induit est bien établi pour les fortes doses de rayonnements ionisants, ce qui justifie une surveillance médicale particulièrement vigilante avec un suivi dosimétrique individuel [4, 14]. Pour reconstituer l'exposition professionnelle, les doses individuelles enregistrées sur les différentes périodes sont combinées afin d'obtenir des doses efficaces annuelles et cumulées pour chaque travailleur [15]. Des systèmes comparables existent à l'étranger, comme le registre national des doses suisse (NDR), qui enregistre les doses mensuelles des travailleurs depuis l'introduction des recommandations de la CIPR 60 et est institué par l'ordonnance suisse sur la radioprotection depuis 1994 [19, 20]. Cependant, une absence de traçabilité des expositions dans l'organisation actuelle du dispositif de surveillance médicale du travail a été identifiée comme un obstacle à l'efficacité du suivi post-professionnel, associée à une faible demande de suivi post-professionnel [3].

En pratique, le médecin du travail (MdT) dispose d'un droit d'accès aux données SISERI pour les salariés qu'il suit, de même que la personne compétente en radioprotection (PCR/CRP) pour les travailleurs de son établissement. La consultation de SISERI permet au MdT de vérifier la cohérence des données dosimétriques avec les résultats des études de poste et l'activité déclarée du salarié. La constitution de l'historique dosimétrique complet d'un salarié nécessite de croiser les données de dosimétrie passive (transmises par les laboratoires agréés) et, le cas échéant, les données de dosimétrie opérationnelle, ainsi que les résultats de surveillance de la contamination interne. Le MdT doit s'assurer de l'absence de lacunes dans l'historique, particulièrement en cas de multi-employeurs ou de changements de statut, et solliciter le rattachement des données antérieures via l'identifiant national du travailleur. Cette démarche est essentielle pour évaluer le risque cumulé et orienter la surveillance médicale.

La visite de fin d'exposition (ou visite de départ/mise à la retraite) a pour objectif principal d'assurer une traçabilité individuelle des expositions, à différence de l'obligation de traçabilité collective, par la réalisation d'un état des lieux dosimétrique [13]. Le MdT y joue un rôle pivot : il doit compiler l'historique dosimétrique SISERI, l'attester et le remettre au salarié, afin de faciliter toute démarche ultérieure de reconnaissance ou de suivi post-professionnel. Par ailleurs, les conseils pour la réadaptation et la réinsertion professionnelle des travailleurs relèvent de la compétence du MdT [22], et le maintien en emploi, favorable à la santé, constitue une priorité partagée [7]. La qualité de la traçabilité SISERI conditionne donc directement l'efficacité du dispositif de prévention et de reconnaissance des pathologies liées aux rayonnements ionisants.